CGV
Il est important de réaliser des Conditions générales de ventes, accessible en bas de page.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par la Brasserie de la QUIOTTE, de bières produites à la brasserie.
Identification – Qui sommes-nous ?
SASU BRASSERIE DE LA QUIOTTE
Catégorie juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Responsable légal : Didier GROSLAMBERT
Nom commercial : Brasserie de la Quiotte
Siège social : 3, rue des Acots – 25580 ETALANS – FranceTéléphone : 06 72 27 28 33
E-mail : contact@lagroslam.beer
Immatriculé au RCS de Besançon sous le numéro 882 628 282
SIRET N° 882 628 282 00015
Code APE : 1105Z – Fabrication de bières
TVA Intracommunautaire : FR 04 882628282
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) et comprennent les frais de traitement et de livraison, livraison assurée par la Brasserie de la Quiotte.
Le site www.lagroslam.beerest exclusivement en langue française et la brasserie de la Quiotte ne permet la réservation/livraison que dans un rayon de XX kms autour de la brasserie. Merci de contacter la brasserie par email à contact@lagroslam.beer
La brasserie de la Quiotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de la brasserie de la Quiotte jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 : Commande
Sur Internet : www.lagroslam.beer
Vous pouvez également commander par email à l’adresse contact@lagroslam.beer
Article 3 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la brasserie de la Quiotte constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la brasserie de la Quiotte et ses clients.
Article 4 : Disponibilité
La brasserie de la Quiotte est fabricant de bières mais ses capacités de production et de stockage ne permettent pas de stocker de très grandes quantités de bières. En conséquence, la brasserie de la Quiotte se réserve le droit de refuser les commandes dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors annulée.
Article 5 : Livraison / Expédition
Délais
Les produits sont livrés par la brasserie de la Quiotte à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans les jours qui suivent la commande et à l’heure précisée. Le délai de livraison est de 7 jours maximum à compter du jour de réception de votre commande.
En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande.
Frais de Port
Les commandes sont livrées gratuitement, toutefois des quantités minimales sont mises en place, soit par produit, soit pour l’ensemble de la commande. Pour tout renseignement, contacter la brasserie de la Quiotte par mail à contact@lagroslam.beer ou par téléphone au 06 72 27 28 33.
Article 6 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire, par carte de crédit ou en espèces lors de la livraison des produits. La législation sur les alcools INTERDIT de faire crédit, en conséquence toute commande qui ne sera pas réglée lors de la livraison ne sera pas délivrée au client.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Article 7 : Sécurisation
Sans Objet, les paiements étant effectués par le client lors de la livraison, par chèque bancaire établi à l’ordre de la brasserie de la Quiotte.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours franc à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la brasserie de la Quiotte, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; Les retours sont à effectuer à la brasserie de la Quiotte dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Adresse de retour pour les produits : Brasserie de la Quiotte – 3, rue des Acots – 25580 ETALANS
Article 9 : Conformité des produits.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La brasserie de la Quiotte procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-dessus.
Article 10 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la brasserie de la Quiotte par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 11 : Service clientèle / Assistance Téléphonique et Conseils
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande, pour un suivi de commande, ou pour l’exercice du droit de rétractation, contacter le 06 72 27 28 33 ou sur contact@lagroslam.beer
Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter sur contact@lagroslam.beerou par téléphone au 0672272833. La Brasserie de la Quiotte n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. D’autre part, la Brasserie de la Quiotte ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De plus, la Brasserie de la Quiotte n’est pas responsable des accidents pouvant survenir suite à la consommation excessive des produits vendus.
Pour toute commande passée sur le site lalagroslam.beer.fr, le client atteste avoir plus de 18 ans et la brasserie de la Quiotte ne pourra pas être tenue responsable d’une quelconque vente à des mineurs.
Article 13 : Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Besançon sera seul compétent.
Date de dernière mise à jour : 20 Mars 2020